Pourquoi une formation
L’utilisation en extérieur d’engins volants, même lorsqu’ils sont de petite taille, qu’ils ne transportent personne à leur bord et qu’ils sont utilisés à basse hauteur, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la réglementation applicable à l’aviation civile.
L’utilisation des drones civils est encadrée sous l’autorité de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC).
La réglementation européenne sur les aéronefs sans équipage à bord entre en application le 31 décembre 2020 : elle vient se substituer progressivement à la réglementation nationale de sécurité aérienne sur ces aéronefs.
La Commission européenne a publié en juin 2020 deux règlements portant sur les aéronefs sans équipage à bord (dénommés « UAS ») :
- Le règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord.
- Le règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord.
- Le règlement d’exécution (UE) 2019/639 de la Commission du 12 mai 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE)2019/947 en ce qui concerne les exploitations effectuées en vue directe ou hors vue.
Cette nouvelle règlementation prend effet à partir du 31 décembre 2020.
La DGAC travaille à adapter le corpus national pour être en conformité réglementaire avec les exigences européennes, tout en permettant à la filière drone de se convertir progressivement au nouveau cadre.
Afin de préparer au mieux la transition vers cette nouvelle réglementation, la DSAC a publié trois guides :
- Guide destiné aux associations d’aéromodélisme;
- Guide sur la catégorie Ouverte, destiné aux télépilotes de loisir hors associations d’aéromodélisme et aux exploitants professionnels qui opèrent sur des opérations à faible risque (en vue directe, hors zones restreintes);
- Guide sur la catégorie spécifique, destiné aux exploitants professionnels qui opèrent dans d’autres types d’opérations.
LA FORMATION THÉORIQUE
En vertu des dispositions de l'article D136-2 du Code de l'aviation civile, les télépilotes professionnels doivent justifier d’un certificat d'aptitude théorique de télépilote délivré par le ministre chargé de l'aviation civile après réussite d'un examen.
Les éléments devant faire partie de la formation théorique sont décrits dans l'annexe de l’arrêté du 18 mai 2018 et le programme détaillé des connaissances théoriques de l'examen est disponible sur le site ou en ligne (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/examens-theoriques-Bb-uLM-iulm-telepilote-laplpplah).
La DGAC est en charge de la gestion de cet examen sous forme d'un questionnaire à choix multiples de 60 questions.
Les candidats disposent de 1h30 et doivent répondre correctement à au moins 75% des questions pour être déclarés reçus.
Matériel autorisé : stylo, crayon, gomme, règle graduée, rapporteur, compas
.
La calculatrice n’est pas autorisée.
Le certificat d'aptitude théorique de télépilote n'a pas de durée de validité.
Il appartient à l'exploitant d'évaluer périodiquement la nécessité de prévoir une mise à jour des connaissances théoriques du télépilote vis-à-vis des évolutions de la réglementation.
L'un des objectifs de cet examen théorique est d'imprégner les futurs télépilotes, issus de milieux variés, d'une conscience « aéronautique ».
L'examen est composé de questions «basiques» sur l’aéronautique, communes à celles d'un PPL théorique (LAPL) comme celles portant sur là météorologie, les facteurs humains, les principes du vol …
L'examen comporte également des questions spécifiques aux drones (gestion des batteries et de la charge utile, réglementation applicable, procédures opérationnelles ... ).
II est possible de se préparer à l'examen théorique d’une façon autonome en pratiquant le « e-learning » ou via une formation dispensée par un tiers.
Suivre une formation dispensée par un tiers apporte une valeur ajoutée indéniable, le formateur pouvant éclairer les télépilotes sur des concepts peu connus ou méconnus.
Le spectre de connaissances à acquérir étant très large, le candidat peut facilement s'y perdre en consultant uniquement les ouvrages dédiés disponibles dans le commerce : le formateur aidera à établir un plan structuré d'apprentissage.
LA FORMATION PRATIQUE
En vertu des dispositions de l'article D 136-2 du Code de l'aviation civile, les télépilotes professionnels doivent obtenir pour la partie pratique, une attestation de suivi de formation délivrée par un exploitant en charge de la formation.
L'attestation de suivi de formation pratique est délivrée à la fin de la formation nécessairement par un exploitant déclaré, ayant indus parmi ses activités particulières une activité de formation.
Le télépilote ne peut pas assurer lui-même sa propre formation pratique.
